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Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 8 décembre 2023

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs du présent site sont informés de l'identité des différents intervenants.

Article 1. Éditeur

L’éditeur est celui qui gère le site et ajoute le contenu du site.

SWEET PEA

SASU au capital de 2000,00€

Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bayonne sous le numéro 91500714000014

Représentée par Madame Lucy Shaw

Adresse mail : sweetpeaciboure@gmail.com

Article 2. Hébergeur

WIX ONLINE PLATFORM LIMITED

Domiciliée au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Numéro SIRET : 903 439 388 00013

Article 3. Publication

Lucy Shaw, responsable de publication du contenu du présent site.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.sweetpeapatisserie.fr (ci-après le « SITE ») auprès de SWEET PEA, SASU au capital de 2000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bayonne sous le numéro 91500714000014, ayant son siège social 23 quai Maurice Ravel, Ciboure – France, tél : 05 59 23 10 44, email : sweetpeaciboure@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).

 

IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. 

À ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE. 

 

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter directement le VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. 

 

Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

 

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

 

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

 

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. 

Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. 

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. 

Le CLIENT peut également contacter le VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse sweetpeaciboure@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

 

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. 

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

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